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Les employeurs sont tenus de procéder aux déclarations suivantes :
1/ Déclaration d’activité : dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du 1er salarié
2/ Déclaration des salariés: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du salarié
3/ Versement des cotisations,
4/ Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS): dans les trente (30) jours qui suivent la fin de l’année civile
Déclaration et versement des cotisations :
Art. 21 de la loi 83-14 modifiée et complétée
Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre considéré pour les employeurs occupant moins de (10) salariés;
Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du mois considéré pour les employeurs occupant plus de (09) salariés.
Les employeurs se présentent à chaque échéance de règlement des cotisations à l’agence de wilaya chargée du recouvrement,
Déposent la Déclaration d’assiette de cotisation (DAC) accompagnée du moyen de paiement (chèque, reçu de versement, copie de l’ordre de virement…)
L’agent chargé de la réception vérifie la déclaration et le chèque,
Remise de l’accusé de réception à l’employeur,
Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS)
Art. 14 de la loi 83-14 modifiée et complétée
Dans les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque année civile, les employeurs sont tenus d’adresser à la caisse une déclaration nominative des salariés faisant ressortir les salaires perçus par trimestre ainsi que la période travaillée durant l’année .