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III- Tenues des Assemblées Générales des sociétés absorbées : L’article 749 du code de commerce prévoit que le patrimoine des sociétés absorbées, dévolu à la société absorbante dans l'état ou il se trouve à la date de la réalisation définitive de l'opération...
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La fusion est une opération par laquelle au moins deux sociétés réunissent leurs patrimoines et mettent en commun leurs activités pour : Se regrouper au sein de l’une d’entre elle qui procède alors à l’absorption de tout ou partie des autres sociétés,...
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Les employeurs sont tenus de procéder aux déclarations suivantes : 1/ Déclaration d’activité : dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du 1er salarié 2/ Déclaration des salariés: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du salarié...
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