Modèle de décision de création de la commission centrale d'inventaire - Blog de comptabilité, finances et contrôle de gestion

Ref/          /......./2019                                                                                    ................., le : 01/12/2019

Décision
De création de la commission centrale d’inventaire 

Le Directeur Général, 

Vu les statuts constitutifs portant création de la Société ............................................................................ ;
Vu la désignation de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Directeur Général ;
Vu les procédures d’inventaire 

Décide :

ARTICLE 1 :  Il est créé au sein de l’entreprise XXXXXXXXXXXXXXXXX  une commission centrale des inventaires composée de :

Nom et Prénom  – Titre  - Président de la commission
Nom et Prénom  – Titre  - Secrétaire
Nom et Prénom  – Titre  - Membre
Nom et Prénom  – Titre  - Membre
Nom et Prénom  – Titre  - Membre

ARTICLE 2 :   La présente décision prend effet à compter du : 01/12/2019.

ARTICLE 3 : La Direction des Ressources Humaines, est chargée en ce qui concerne de l’application de la présente décision.