CREDIT DOCUMENTAIRE : CE QU’IL FAUT RETENIR - Blog de comptabilité, finances et contrôle de gestion

Le crédit documentaire, ou crédoc, est un engagement d’une banque de payer, pour le compte de l’acheteur, donneur d’ordre, un montant déterminé au fournisseur, bénéficiaire, d’une marchandise ou prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

L’appellation anglo-saxonne du crédit documentaire est « Letter of Credit » (ou L/C).

Le crédit documentaire peut revêtir deux formes, Irrévocable ou Irrévocable & confirmé ; la confirmation étant une garantie supplémentaire au fournisseur.

Par ailleurs, en termes de paiement, l’article 07 stipule que le crédit documentaire peut être réalisable par :

• Paiement à vue, paiement différé ou acceptation auprès de la banque émettrice ;
• Paiement à vue auprès d'une banque désignée et que cette banque désignée ne paie pas ;
• Paiement différé auprès d'une banque désignée et que cette banque désignée ne contracte pas d'engagement de paiement différé ou, ayant contracté un engagement de paiement différé, ne paie pas à l'échéance ;
• Acceptation auprès d'une banque désignée et que cette banque désignée n'accepte pas une traite tirée sur elle ou, ayant accepté une traite tirée sur elle, ne paie pas à l'échéance ;
• Négociation auprès d'une banque désignée et que cette banque désignée ne négocie pas.

En Algérie, l’article 81 de la loi de finance 2014, a autorisé l’utilisation de la remise documentaire et le crédit documentaire pour le paiement des importations de biens.

Malgré son cout élevé par rapport au Remdoc, le crédit documentaire reste le moyen de paiement le plus sure, autant pour le client que pour le fournisseur.

Par ailleurs, l’article 194 de l’ordonnance Ordonnance N° 95-07 du 25 Janvier 1995 oblige tout importateur qui veut assurer les marchandises ou les biens d'équipement transportés par voie maritime à souscrire une assurance, auprès d'une société d'assurance agréée en Algérie, ce qui favorise les Incoterms prévoyant une assurance par l’acheteur (CFR, FOB ….).

Afin de garantir la bonne réalisation d’un crédoc, nous allons voir ensemble, les étapes de sa réalisation en cas d’importation.

Préalablement à l’ouverture d’un crédoc :

Les opérations d’importation doivent être encadrées par un contrat qui définit les droits et obligations des deux parties et notamment en matière d’objet, montant, délai d’exécution, de spécifications techniques, de frais bancaires et de documents requis pour le règlement du crédoc. Nous allons voir, au détail ces deux derniers points, qui doivent être explicités pour éviter toute mauvaise interprétation ; lors de l’exécution du crédit documentaire.

Documents requis pour le règlement du crédoc :

Nous allons nous référé à l’article 5 des Règles d’Usance Uniformes RUU qui stipule :

" Les banques ont à considérer des documents à l'exclusion des marchandises, services ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter."

Cet article a restreint la responsabilité des banques à la considération des documents sans tenir compte des marchandises, services ou prestations.

Il en ressort, que les documents, prévus dans le contrat pour le paiement du crédoc, doivent assurer la qualité des biens importés.

A titre d’exemple, ci-dessous des documents qui peuvent être requis pour le paiement du crédoc, lors de son ouverture :

• Connaissements maritimes originaux (3/3) "CLEAN ON BOARD" établi à l’ordre de la banque notifié ordonnateur ;
• Une copie du connaissement non négociable ;
• Facture commerciale définitive en X exemplaires ;
• La note de poids en Y exemplaires ;
• La liste de colisage en Z exemplaires ;
• Le certificat d’origine ;
• Le certificat de contrôle de qualité de la marchandise délivré par un organisme de contrôle agréé (SGS, VERITAS, …) ;
• Le certificat EUR1 ou la mention « l’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation n°….) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle européenne…… » (en cas de fourniture d’origine européenne). (CF. Article 17 du Décret présidentiel n°05-159 27 avril 2005 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d’une part et la communauté européenne et ses Etats membres d’autre part.)

Cette liste n’est pas restrictive, le client doit inclure tout document qu’il juge nécessaire pour le paiement du crédoc.

Frais Bancaires :

Comme nous avons vu dans la première partie de l’article, le crédoc a un cout élevé qui représente les frais des banques intervenant pour sa réalisation. Ces frais sont répartis comme suit :

Les frais de la Banque Algérienne émettrice (ouverture et domiciliation) qui sont plafonnés par le règlement n° 13-01 du 08 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque.

Les frais de la Banque confirmante (si crédit confirmé) qui varient d’une Banque à une autre, et qui représentent le montant le plus important.

Afin de bien ficeler le contrat, ce dernier doit définir avec précision le partage des frais entre le Donneur d’ordre (client) et le Bénéficiaire (Fournisseur), et notamment, concernant les frais de confirmation.

A titre d’exemple, ci-dessous, une formulation que le Donneur d’ordre pourrait inclure dans le contrat d’importation :

Les règlements en faveur du bénéficiaire se feront au crédit du compte du cocontractant ouvert auprès de sa banque de domiciliation tel qu’énoncé à l’article « X ».

Cependant, en ce qui concerne la confirmation du crédit documentaire, il demeure entendu que la désignation de la banque confirmatrice relève, exclusivement, des attributions de la banque émettrice (Banque du Contractant) et ce, conformément aux Règles & Usances Uniformes (RUU 600 Brochure 2007), régissant les crédits documentaires.

Les frais de confirmation et de notification du crédit documentaire sont à la charge du Bénéficiaire (fournisseur).

Troisième partie et fin :

L’ouverture d’un crédoc :

L’article 29 du règlement n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises précise que toute opération d’importation en Algérie est conditionnée par une domiciliation préalable à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement.de l’opération auprès d’un intermédiaire agréé, à l’exception de :

Les importations/exportations dites sans paiements réalisées par les voyageurs pour leur usage personnel, conformément aux dispositions des lois de finances ;

Les importations dites sans paiements réalisées par les nationaux immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger lors de leur retour définitif en Algérie, conformément aux dispositions des lois de finances ;

Les importations dites sans paiements réalisées par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que ceux des représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger lors de leur retour en Algérie ;

Les importations/exportations d’une valeur inférieure à la contre-valeur de 100.000 DA en valeur FOB ;

Les importations/exportations d’échantillons, de dons et marchandises reçues dans le cas de la mise en jeu de la garantie ;

Les importations de marchandises réalisées sous le régime douanier suspensif.

Cette domiciliation est subordonnée, dans la majorité des cas, au paiement d’une taxe de domiciliation dont le montant est défini par la loi de finance.

Il en ressort, que la domiciliation est une condition préalable à l’ouverture d’un crédit documentaire.

Après avoir rigoureusement renseigné la demande d’ouverture du crédit documentaire, en indiquant :

Les informations du Donneur d’ordre et du Bénéficiaire ;

Nature et montant du crédit, sa date de validation, ainsi que la date limite d’expédition ;

Le Mode de paiement du crédoc (à vue, à échéance, mixte …) ;

La désignation des biens importés ;

Les conditions d’expédition (Incoterm, possibilité de transbordement et d’expéditions partielles) ;

Les documents requis pour le paiement ;

La langue d’émission et les conditions supplémentaires.

La demande de domiciliation, le contrat (ou facture proforma) et la demande d’ouverture du crédoc sont déposés à la banque pour réalisation.

La Banque exécute la requête du donneur d’ordre par l’envoi d’un message via le réseau sécurisé SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) à la banque confirmante (si crédit confirmé) à travers lequel elle reprend les instructions du donneur d’ordre et s’engage à payer le montant indiqué contre la remise des documents requis.

La banque confirmante, à son tour, notifie cette information à la banque du bénéficiaire via le même réseau, et cette dernière informe le bénéficiaire.

Lorsque le fournisseur procède à l’embarquement des biens, il remet les documents contractuels à sa banque qui les expédient à la Banque confirmante.

Cette dernière vérifie leur conformité par rapport aux instructions du message de la banque émettrice, procède au transfert du montant correspondant et envoi les documents à la banque émettrice pour remboursement.

La banque émettrice procède au règlement du montant par débit du compte client (ou PREG) puis à l’endossement du connaissement, au report de domiciliation et remet les documents au donneur d’ordre pour dédouanement des biens.